Chroniques
10 Avril 2014
Services de santé - Exemption taxes Ostéopathes
La TPS et la TVQ ne doivent pas être perçues sur la plupart des services de santé qui sont fournis au Québec, notamment les services suivants :
- services ambulanciers;
- services de consultation, de diagnostic, de traitement ou de santé rendus par un médecin ou un dentiste;
- services de diagnostic rendus sur ordre d'un médecin, d'un dentiste, d'un praticien ou d'une infirmière autorisée (exemples : test de laboratoire, radiologie);
- services de santé en établissement;
- services d'hygiène dentaire;
- services rendus par un des praticiens suivants : audiologiste, chiropodiste, chiropraticien, diététiste, ergothérapeute, optométriste, orthophoniste, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, psychologue et sage-femme;
- services infirmiers rendus par une infirmière ou un infirmier, ou par une infirmière ou un infirmier auxiliaire dans le cadre d'une relation infirmier-patient;
- services de soins à domicile (service d'entretien ménager ou service de soins personnels, notamment l'aide pour le bain, l'aide pour manger ou s'habiller et l'aide à la prise de médicaments) rendus à votre lieu de résidence si, selon le cas,
- le fournisseur est un gouvernement ou une municipalité,
- un gouvernement, une municipalité ou une organisation administrant un programme gouvernemental ou municipal à l'égard de services de soins à domicile paie une somme au fournisseur à l'égard de la fourniture ou à une personne pour l'acquisition du service,
- une autre fourniture de services de soins à domicile rendus à votre lieu de résidence est effectuée dans l'un des deux cas mentionnés ci-dessus;
- services de travail social, à certaines conditions;
- services de formation spécialisée conçus pour aider les personnes ayant un trouble ou un handicap, à certaines conditions (exemple : autisme).
Cependant, les services chirurgicaux ou dentaires exécutés à des fins esthétiques et non à des fins chirurgicales ou restauratrices sont taxables.
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/taxes/tpstvq/sante/services_de_sante.aspx